Comment ne pas payer la taxe foncière ?

Dernière mise à jour du post : 16/10/2024

Les propriétaires immobiliers craignent son retour chaque année en Septembre, c’est la taxe foncière. Taxe annuelle portée sur les propriétaires d’un bien, elle est indexée sur sa surface. Son montant est essentiellement décidé par les autorités locales qui en perçoivent une grande partie de fruits, elle varie fortement d’une commune à l’autre.

Entre 2013 et 2023, la taxe foncière a augmenté de 33 % en moyenne sur le territoire. Il s’agit d’une hausse 1,7 fois supérieure à l’inflation, et plus de quatre fois supérieure à l’évolution des loyers. Est-il possible d’éviter de payer la taxe foncière sur son immobilier en France ?

Acheter du neuf

Afin de favoriser l’investissement de la neuf, l’état à mis en place des allègements fiscaux. D’une part, les frais d’acquisition sont nettement plus faibles sur le neuf (3 à 4% du prix d’achat) que pour l’ancien (environ 7%). D’autre part, un logement neuf sera exonéré de taxe foncière pendant les deux premières années après la construction. Acheter du neuf, c’est donc éviter la taxe foncière… pendant deux ans. C’est toujours cela de gagné.

La nue-propriété temporaire

La nue-propriété temporaire est un système d’investissement immobilier en France particulièrement bien adapté aux expatriés. Il permet d’acheter un bien immobilier avec une grosse décote, correspondant à des loyers prépayés sur 15 à 17 ans. Pendant cette période, l’investisseur n’est aucunement impliqué dans la gestion. Il ou elle ne perçoit pas de loyer, mais ne paye aucune taxe sur les loyers. Il ne paye pas non plus de taxe foncière, qui est réglée par l’usufruitier bailleur qui utilise le bien.
La nue-propriété temporaire c’est donc 15 à 17 ans sans payer taxe foncière.

Investir en SCPI

Titres d’investissement immobilier, la SCPI permet d’investir dans l’immobilier, sans posséder de bien physique. On parle souvent de pierre papier. L’investisseur ne possède pas de bien en particulier, mais des parts dans une société d’investissement. Cette société paie bien une taxe foncière sur les biens possédés, mais le porteur des titres n’est pas impacté directement. En investissant en SCPI, on paye la taxe foncière, mais on ne s’en aperçoit pas.

Investir en EHPAD

L’investisseur dans une chambre en résidence pour personnes âgées ou EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) possède un bien immobilier et donc paie une taxe foncière. Cependant, la taille de la chambre est réduite (autour de 20m2). Le montant de la taxe foncière d’une chambre en EHPAD est donc beaucoup plus faible que pour un bien immobilier classique, par rapport au prix d’achat ou au loyer. Avec un montant entre 100 et 400 euros par an, la taxe foncière d’une chambre en EHPAD reste très faible pour de l’investissement immobilier à environ 1/3 d’un mois de loyer.

Ne pas payer la taxe foncière dûe

En 2024, passé le 15 Octobre, la taxe foncière non payée est majorée de 10%. S’il y a quelques années, les expatriés pouvaient argumenter de la distance et de la lenteur de la Poste pour ne pas payer la majoration, cet argument n’est plus possible à l’heure de l’envoi électronique. Ne pas payer la taxe foncière, c’est prendre le risque d’une saisie à tiers détenteur sur son compte en banque car l’état a les moyens de collecter l’impôt. Refuser de payer la taxe foncière est donc une très mauvaise idée.

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