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Expatriation & Patrimoine: Comment protéger sa famille?

Article écrit le: 
Mardi, janvier 19, 2016

Protéger son conjoint, c’est une priorité en expatriation ! En effet, la vie d’expatriés contraint souvent un des deux époux à mettre sa carrière professionnelle entre parenthèses. Cette parenthèse, plus ou moins longue, doit être aménagée afin que le conjoint ne se retrouve en situation précaire.

Se protéger d’un décès

En cas de décès de l’époux ayant une activité professionnelle, le ou la conjointe survivant(e) devra faire face à de nombreuses difficultés. Ceci est encore accentué dans un contexte international. Il faut donc prévoir une assurance décès pour faire face aux dépenses. Souvent l’employeur a prévu une telle assurance, encore faut-il s’assurer du montant couvert et avoir les documents disponibles. Si ce n’est pas le cas, souscrire volontairement est une option à considérer.
 
Depuis août 2015, une révolution a eu lieu dans les successions internationales. En effet, la loi qui s’applique est désormais celle du dernier lieu de résidence du défunt. Pour que la loi française s’applique, il faut donc désormais prévoir un testament en ce sens chez un notaire en France. Cette démarche peut être effectuée de Chine, le notaire pourra rédiger une procuration en ce sens qu’il faudra régulariser auprès des autorités consulaires.

Adapter son régime matrimonial

Le régime de séparations de biens ne permet pas de protéger de manière efficace le conjoint en cas de décès. Il faut prévoir dans ce cas une donation au dernier vivant ou changer de régime matrimonial en optant par exemple pour la participation aux acquêts. Rappelons aussi qu’en cas de mariage à l’étranger, sans contrat de mariage, c’est la loi du premier domicile commun des époux qui s’applique, quelle que soit la nationalité des époux, ce qui peut constituer une difficulté en cas de séparation ou de décès, si les époux habitaient à l’étranger au moment du mariage ou en cas de mariage multinational.

Assurer des revenus futurs

Cotiser à la CFE de manière volontaire peut être une solution à condition que la personne ait accumulé suffisamment de trimestres cotisés en France. Des carrières internationales ou l’arrêt d’une activité professionnelle même temporaire rendent cette solution souvent inadaptée. C’est d’autant plus vrai que de nombreuses entreprises ne prennent pas cette cotisation en charge et que le coût de la cotisation est élevé pour un particulier.
Se constituer un patrimoine privé doit rester la solution à privilégier. Les années d’expatriation permettent souvent d’épargner plus facilement ou d’avoir recours à un crédit. L’achat immobilier en propre ou en commun (selon le régime matrimonial) permet, grâce au crédit, d’épargner pour se constituer dans 10 ou 15 ans une rente à vie, réversible. L’assurance obligatoire du crédit protège également le conjoint en cas de prédécès. 
Une autre solution est l’assurance-vie au nom du conjoint qui permet également d’épargner régulièrement et de se constituer un patrimoine qui pourra être utilisé en cas de besoin.  

Protéger ses enfants

Toutes les familles prévoient des charges importantes pour les études supérieures de leurs enfants. Ce n’est pas un vain mot, surtout si vos enfants optent pour des formations internationales.

Préparer dès le plus jeune âge

Epargner de manière régulière sur un contrat d’assurance-vie ouvert au nom de vos enfants permet de leur constituer sur une durée de 10 à 15 ans une enveloppe suffisante pour financer une partie de leurs études. Encore faut-il y penser suffisamment tôt. Vous aurez un contrôle permanent de cette enveloppe jusqu’à leur majorité. Pour exemple, en plaçant 500 euros par mois sans risque, on obtient une enveloppe de 115 000 euros après 15 ans. Bien sûr, ce versement peut être inférieur et augmenté de manière progressive.

Faire des donations

Afin de transmettre votre patrimoine, on peut également prévoir des donations à ses enfants. Celles-ci seront non imposables dans la limite de 100000 euros par enfant et par parent tous les 15 ans. Organiser dès à présent des donations permettra ainsi de recharger cet abattement fiscal dans 15 ans. Dans ce cadre, on peut aussi donner la nue-propriété d’un bien dont on est propriétaire. On en garde ainsi l’usage et les revenus locatifs, tout en transmettant le bien sans impôts.

Optimisation via une Société Civile Immobilière

Si on possède plusieurs biens immobiliers, la création d’une société civile immobilière simplifiera la transmission du patrimoine immobilier aux enfants. Il est même possible de donner des parts démembrées de la SCI pour optimiser les abattements et donner de manière équilibrée à tous les enfants, quelle que soit la valeur des biens immobiliers. 
Une bonne rédaction des statuts de la société permet aussi d’organiser la gestion des biens immobiliers et de protéger le conjoint quel que soit le régime matrimonial.

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