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Flat tax et assurance-vie, la bonne opportunité pour les expatriés

L’assurance-vie est un des placements favoris des Français. Destinée initialement à l’investissement à long terme, elle est souvent présentée comme ayant une durée minimum de 8 ans, associée à un risque faible et un rendement maigre. L’introduction de la flat tax change la donne de façon importante et rend l’assurance-vie beaucoup liquide. La nouvelle fiscalité est aussi très favorable aux expatriés.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Une assurance-vie est essentiellement un placement géré par une compagnie d’assurance. Il s’agit d’une enveloppe dans laquelle l’argent sera investi sur différents supports au choix de l’épargnant. Celui-ci peut changer de support, et donc modifier la composition du portefeuille en fonction des marchés. Ces changements sont appelés « arbitrages » et doivent être étudiés une à deux fois ans. Le gros avantage de l’assurance-vie est que l’imposition est prélevée seulement quand l’investisseur en retire son argent. D’autre part, l’assurance-vie permet d’accéder aux supports avec un coût très réduit par rapport à un investissement direct.
Au-delà de l’investissement, l’assurance-vie est aussi un outil de transmission de façon beaucoup plus rapide que la succession. Celle-ci peut nécessiter des mois, voire des années, alors que le versement de l’assurance-vie est effectué en quelques semaines. Elle permet aussi de léguer de l’argent à toute personne indépendamment du lien familial sans droit de mutation.
Si ces principes de l’assurance-vie restent inchangés par la réforme, les changements fiscaux vont modifier profondément l’utilisation de l’assurance-vie.

Fiscalité pour les versements avant le 27 Septembre 2017

Pour tous les versements effectués avant le 27 Septembre 2017, la fiscalité est liée à la date d’ouverture du contrat. Les conditions en restent inchangées, avec un impôt se réduisant avec le temps :
- Pour un contrat ouvert depuis moins de 4 ans, l’impôt représente 35% des plus-values
- Pour un contrat ouvert il y a entre 4 et 8 ans, l’impôt représente 15% des plus-values
- Pour un contrat ouvert il y a plus de 8 ans, l’impôt représente 7,5% des plus-values
Dans ce cadre il était important de prendre date, car l’assurance-vie ancienne offrait un cadre optimal. Il faut noter que pour les résidents fiscaux français, les prélèvements sociaux à 17.2% s’appliquent en sus de l’impôt, ce qui portent ces taux de prélèvements à 52.2%, 32.2% et 24.7% respectivement.

Versements effectués à partir du 27 Septembre 2017

Pour les versements effectués à partir du 27 Septembre 2017, l’impôt est indépendant de la date d’ouverture du contrat. Les plus-values seront taxées à 30%, quelque soit la durée de détention.
La conséquence principale est de rendre l’assurance-vie beaucoup plus flexible. La plupart des Français avaient en tête qu’un placement en assurance-vie devait durer au moins 8 ans pour être intéressant. L’utilisation de l’assurance-vie sur une durée d’environ 5 ans devient aujourd’hui parfaitement adaptée. Grâce au changement fiscal, l’assurance-vie devient un produit d’investissement à moyen terme.
La seconde conséquence est la facilité de changer de contrat. Le système précédent liait le client à sa compagnie d’assurance-vie. La nouvelle fiscalité permet au consommateur de vraiment choisir. Elle lève tout obstacle à ouvrir un nouveau contrat offrant de meilleurs performances, plus de supports ou un meilleur service.

La bonne surprise pour les non-résidents

La flat tax de 30% est appliquée aux résidents fiscaux français. Elle se compose de 2 parties distinctes :
- Impôts: 12.8%
- Prélèvements sociaux: 17.2%
Les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux sur les placements financiers, l’imposition pour un non-résident sera donc de 12.8% quelque soit la durée de détention du contrat. Si l’imposition était un frein à l’investissement en assurance-vie Française pour des non-résidents, celle-ci redevient compétitive face à une offre internationale. Il s’agit d’une vraie opportunité pour les expatriés, dont il faut tirer parti.

Pourquoi ouvrir un nouveau contrat ?

Afin de profiter de cette opportunité au maximum, il est recommandé d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie, plutôt que de continuer à verser sur un ancien contrat.
- La plupart des contrats d’assurance-vie souscrits en tant que résident fiscal français ne sont pas adaptés à un retrait en tant que non-résident. La compagnie d’assurance prélèvera d’autorité les prélèvements sociaux de 17.2%. Il sera ensuite à la charge du client de faire remplir des documents à l’administration fiscale de son pays de résidence pour prouver sa bonne foi et récupérer ce prélèvement. En pratique, ceci est extrêmement difficile à obtenir.
La solution est d’effectuer les nouveaux versements sur un contrat adapté aux non-résidents. L’introduction de la flat tax est pour cela une excellente opportunité.

- L’expérience des précédentes réformes sur l’assurance-vie montre qu’au moment d’un retrait, l’assurance ponctionne de façon équilibrée dans les différents versements effectués. Si vous avez un contrat avec des versements avant et après le 27 Septembre, il vous sera difficile de contrôler la partie qui sera retirée, et donc la fiscalité appliquée.

- Les contrats d’assurance-vie modernes offrent un panel beaucoup plus large de supports d’investissements (SICAV spécialisées, fonds immobiliers, fonds structurés) et donc en matière de performance. Grâce à la flat tax, vos options sont ouvertes.

Quels supports choisir ?

En conclusion, il est important de noter que 80% des avoirs de l’assurance-vie sont investis sur le fond garanti en EURO. La performance de ce fonds baisse d’année en année, avec un rendement entre 1.5% et 2% pour l’année 2017. Dans le même temps, les marchés financiers enregistrent des records de croissance, que reflètent les performances des unités de compte disponibles dans l’assurance-vie. Les changements fiscaux sont aussi un très bon moment pour faire le bilan de la performance de votre assurance-vie existante, faire des arbitrages, voire sortir d’un contrat insatisfaisant pour en ouvrir un nouveau adapté à l’expatriation.

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