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Alliez plaisir et investissement, les Groupements Fonciers Viticoles

Article écrit le: 
Mardi, septembre 6, 2016

Le groupement foncier viticole est un type particulier de groupement foncier agricole. Il s’agit d’une structure spécifique au monde agricole, permettant à un groupe d’investisseurs de détenir des terres en propriété commune. Créé pour favoriser la transmission des exploitations, ce type de montage présente des avantages fiscaux non négligeables. Il s’apparente à un club deal sur la vigne, dont les éléments centraux sont l’appellation choisie et le viticulteur.

Qu’est-ce qu’un GFV ?

Le groupement foncier viticole est un type particulier de groupement foncier agricole. Il s’agit d’une structure spécifique au monde agricole, permettant à un groupe d’investisseurs de détenir des terres en propriété commune. Créé pour favoriser la transmission des exploitations, ce type de montage présente des avantages fiscaux non négligeables. Il s’apparente à un club deal sur la vigne, dont les élément centraux sont l’appellation choisie et le viticulteur.
Un loyer payé en bouteilles

Les terres viticoles achetées ainsi sont louées à un exploitant vigneron qui sera chargé de cultiver la vigne et produire le vin. Le bail de fermage sera un bail de 18 ou 25 ans. Le gain le plus important interviendra à la revente de la vigne hors fermage à l’issue du bail. Il est possible de revendre ses parts avant le terme, mais l’investissement GFV a une liquidité faible doit s’inscrire dans une perspective de long terme. Si le fermage (c’est-à-dire le loyer) est payé en argent, la rentabilité sera faible (0.7% à 2%). Il est donc beaucoup plus intéressant et agréable d’être payé en bouteilles, que l’investisseur pourra ensuite déguster ou revendre. Outre les avantages fiscaux, ce gain tangible et appréciable est un des moteurs de l’investissement en GFV. Selon l’appellation et le prix du vin, un investissement de 50.000 euros rapportera entre 6 et 60 bouteilles par an. Il s’agit là de grands vins, qui seront la cible principale de l’investisseur avisé.
Une fiscalité très intéressante, y compris pour les expatriés

ISF
Les GFV bénéficient d’un régime spécial en termes d’ISF, car seul 25% de la valeur des parts de GFV sont pris en compte dans l’assiette ISF (dans la limite de 101.897 euros, 50% au-delà. Avantage réservé aux parts détenues depuis au moins 2 ans). Cela en fait un placement immobilier très avantageux de ce point de vue. C’est d’autant plus vrai que l’objectif long terme de cet investissement s’intègre dans la perspective d’un retour en France, et donc d’un ISF sur une assiette beaucoup plus large à terme.

Transmission
Outil de transmission, le GFV permet de réduire de façon importante les droits de succession, en particulier pour un patrimoine important ou une transmission vers des neveux / nièces et des personnes sans liens familiaux. Dans le cas de la transmission, seule 25% de la valeur du GFV est prise en compte dans le calcul des droits de succession (dans la limite de 101.897 euros, 50% audelà. Avantage réservé aux parts détenues depuis au moins 2 ans et conservées par le successeur au minimum 5 ans). Investir en GFV est donc une solution efficace pour profiter aujourd’hui d’un placement agréable, et pouvoir transmettre son capital en réduisant ses impôts.
Comment investir en GFV ?

La plupart des GFV sont strictement familiaux, il est donc difficile d’y avoir accès. En revanche, le GFV est de plus en plus populaires pour les viticulteurs désirant lever des fonds, permettant d’investir dans l’exploitation ou d’en régler la succession. Comme les clubs deals, les GFV sont montés par des société spécialisées, et commercialisées par des gestionnaires de patrimoine.

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